STATUTS de l’ASSOCIATION DE SAGES
de la VILLE de GRANDE-SYNTHE
Article 1 : Définition et durée
L’association de Sages de Grande-Synthe est une association déclarée régie par la loi de 1901. Elle agit en dehors de toute intention politique ou confessionnelle et dans le respect absolu des opinions et engagements de chacun.
Sa durée est illimitée.
Article 2 : Objet
L’association a pour but de resserrer les liens amicaux entre ses membres, de participer à la vie de la commune et d’organiser des échanges et des contacts avec les associations similaires des Villes « Sages ». Dans ce cadre, elle définit des projets qui lui sont propres et qu’elle finance au moyen des ressources autorisées par les présents statuts.
L’association désigne en son sein un Conseil de Sages, instance de réflexion qui a pour vocation de donner des avis sur divers projets et dossiers élaborés par la Ville de Grande-Synthe ainsi que sur les événements de la vie communale et de formuler des propositions et vœux dans le respect de l’objet statutaire. Ainsi, la Ville fait appel à la compétence et à l’expérience de ses anciens, de manière à tenir compte de leurs remarques dans les prises de décision.
Article 3 : Siège
L’association a son siège à Grande-Synthe, à la Maison des Associations, Parvis Julien D’Hulster, 26 avenue de l’Ancien Village, au bureau du Conseil de Sages. Le siège pourrait être transféré en tout autre lieu sur le territoire de la Ville de Grande-Synthe sur décision du Conseil de Sages ou demande de la Municipalité.
Article 4 : Membres
Peut être membre de l’association toute personne physique de plus de 60 ans, n’ayant pas ou n’ayant plus d’activité professionnelle, ayant son domicile ou sa résidence sans interruption depuis un an sur le territoire de la Ville de Grande-Synthe, quelle que soit sa nationalité, à condition d’être de bonne moralité, d’être agréée par le Conseil de Sages, de payer la cotisation sauf dispense annuelle et d’adhérer aux objectifs statutaires de l’association.
La qualité de membre de l’association est incompatible avec celle de membre du Conseil Municipal.
La qualité de membre se perd par la démission, par la perte d’une condition statutaire pour être membre, par le non-paiement de cotisation après un rappel, par l’absence à trois réunions consécutives d’un atelier, de l’assemblée ou du Conseil sauf excuse admise par ce dernier ou encore par l’exclusion ou le décès.
Les décisions d’exclusion sont prises par le Conseil de Sages après que l’intéressé ait été informé par écrit des reproches qui lui sont faits et mis en mesure d’être entendu par le Conseil de Sages.
Article 5 : Conseil de Sages
5.1 composition
Le Conseil de Sages est composé de 35 membres de l’association, élus au scrutin secret par l’assemblée générale pour une durée de 6 ans, les candidatures étant uniquement individuelles. Les sortants sont indéfiniment rééligibles.
Le Conseil est partiellement renouvelé tous les deux ans, douze, puis douze et enfin onze de ses membres devant être désignés à chacune des échéances. Lors de la première réunion de l’assemblée Générale suivant l’approbation de la modification des statuts, après l’élection de la totalité des membres du Conseil, il est procédé par tirage au sort des douze membres dont les fonctions seront limitées à deux ans, puis des douze autres dont les fonctions seront limitées à quatre ans, les fonctions des onze derniers étant de six ans.
Lors de la même séance, l’assemblée générale élit, dans les mêmes conditions, douze membres sur une liste d’attente, qui remplacent au fur et à mesure les membres du Conseil qui cessent d’appartenir à celui-ci ou à l’association. Si cette liste est épuisée avant le terme des fonctions du Conseil en place, celui-ci désigne ses nouveaux membres parmi les membres de l’association. La durée des fonctions de tout nouveau membre du Conseil de Sages désigné selon la présente clause est égale à celle qui restait à courir pour le membre remplacé.
Les personnes figurant sur la liste d’attente peuvent participer, si elles en font la demande, aux réunions du Conseil de Sages, mais sans prendre part aux votes ni aux élections.
5.2 fonctionnement
Le Conseil de Sages se réunit au moins tous les six mois, sur convocation du Président au moins quinze jours à l’avance ; en cas d’empêchement ou d’urgence, le délai est ramené à trois jours et la convocation peut être signée par l’un des Vice-Présidents, le Secrétaire ou le Trésorier.
Un ordre du jour est joint à toute convocation, les demandes d’inscription complémentaire à l’ordre du jour devant être présentées au Président par les membres du Conseil au moins trois jours avant la réunion.
Le Conseil de Sages, organe d’expression de l’Association et de dialogue et d’initiative avec les pouvoirs publics locaux, délibère sous forme de motions ou propositions sur tous les sujets inscrits à l’ordre du jour initial et complété. Il peut recevoir toute personne physique ou représentant de personne morale, privée ou publique, sur un ou plusieurs sujets qu’il définit par avance. Il approuve la constitution, la transformation ou la suppression d’ateliers de réflexion au sein de l’association pour une durée n’excédant pas le renouvellement bi-annuel.
Il agrée les nouveaux membres de l’Association et peut prononcer les exclusions dans les conditions stipulées à l’article 4. Il fixe le montant des cotisations et peut en dispenser certains membres de l’association pour l’année en cours. Il adopte et modifie le règlement intérieur et peut décider le transfert du siège de l’association. Il élit les membres du bureau. Il propose la modification des statuts lors d’une assemblée générale extraordinaire.
Les délibérations du Conseil de Sages sont acquises à la majorité simple de ses membres présents ou représentés au moyen d’un pouvoir écrit nominatif, aucun membre du Conseil ne pouvant recevoir plus d’un pouvoir. Le scrutin a lieu à main levée, sauf si la majorité exige le vote à bulletins secrets. Il est tenu procès-verbal des séances du Conseil de Sages, les procès-verbaux étant signés par le Président et le Secrétaire et archivés par les soins de ce dernier.
Article 6 : Bureau
6.1 composition
L’association est administrée par un bureau composé d’au moins 10 membres :
Président
5 Vice-Présidents
Trésorier
Trésorier-adjoint
Secrétaire
Secrétaire-adjoint.
Les domaines d’activité et de responsabilité des 5 Vice-Présidents sont, entre autres, les thèmes des ateliers de réflexion prévus à l’article 12.
Les membres du bureau doivent faire partie du Conseil de Sages. Ils sont élus par le Conseil de Sages pour une période de 2 ans. Les sortants sont indéfiniment rééligibles.
La perte de la qualité de membre de l’association entraîne ipso facto la perte de la qualité de membre du bureau. Tout siège vacant au sein du bureau est pourvu, dans les deux mois suivants, par le Conseil de Sages parmi les membres de ce Conseil, si nécessaire après remplacement en son sein ; la durée des fonctions du nouveau membre du bureau est égale à celle qui restait à courir pour le membre remplacé.
La perte de la qualité de membre de l’association ou de responsable d’atelier de réflexion, entraîne ipso facto la perte de la qualité de membre du bureau. Tout siège vacant au sein du bureau est pourvu, dans les deux mois suivants, par le Conseil de Sages parmi les membres de ce Conseil, si nécessaire après remplacement en son sein ; la durée des fonctions du nouveau membre du bureau est égale à celle qui restait à courir pour le membre remplacé.
6.2 fonctionnement
Le bureau est pourvu des pouvoirs les plus étendus pour le fonctionnement de l’association.
Il décide de la transmission à des tiers des travaux des ateliers et propose au Conseil de Sages les motions engageant l’association, ainsi que la modification des statuts à soumettre en assemblée générale extraordinaire.
Le bureau se réunit au moins une fois par trimestre. Une invitation, accompagnée de l’ordre du jour, est adressée aux membres par le Président au moins trois jours à l’avance ; en cas d’empêchement du Président ou d’urgence, la convocation peut être signée par le Secrétaire ou le Secrétaire-Adjoint.
Il délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et approuve l’ordre du jour de l’assemblée générale. Le vote a lieu à main levée, sauf si un des membres présent demande un vote à bulletin secret. Ses décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés au moyen d’un pouvoir écrit nominatif, aucun membre du bureau ne pouvant recevoir plus d’un pouvoir. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
Il est tenu procès-verbal des séances du bureau, les procès-verbaux étant signés par le Président et le Secrétaire et archivés par les soins de ce dernier.
Article 7 : Frais
Les fonctions des membres de l’association relèvent du bénévolat, ils ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des missions qui leur sont confiées en qualité de membres de l’association, du Conseil de Sages ou du bureau.
Toutefois, ils peuvent être indemnisés, dans les conditions prévues par le Règlement Intérieur et sur justificatif, des frais occasionnés par les missions confiées.
Article 8 : Assemblée générale
L’assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation ou régulièrement dispensés.
Elle se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Président au moins un mois à l’avance. Elle élit tous les deux ans les membres du Conseil de Sages.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, entend les rapports sur la gestion de l’association et délibère sur les questions mises à l’ordre du jour par le bureau. Elle élit tous les deux ans les membres du Conseil de Sages.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, aucun membre présent ne pouvant obtenir plus de deux pouvoirs.
Il sera tenu un procès-verbal des séances de l’assemblée générale, les procès-verbaux étant signés par le Président ou le Secrétaire et archivés par les soins de ce dernier.
Article 9 : Pouvoirs propres du Président, du Trésorier et du Trésorier-Adjoint
L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président ou par tout autre membre délégué à cet effet par le bureau ; le Président et en cas d’empêchement de celui-ci l’un des Vice-Présidents ou le Secrétaire, peuvent prendre toute mesure conservatoire et en cas d’urgence, décider d’agir ou de défendre en référé devant toute juridiction française compétente en premier ressort.
Article 10 : Formalités
Le Président doit faire connaître, dans les 3 mois à la préfecture du département, toutes les modifications apportées aux statuts et à la composition du Conseil de Sages et du bureau, le Secrétaire et le Secrétaire-Adjoint veillant à la tenue du registre spécial exigé par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901.
Les registres de l’association et ses pièces de comptabilité sont présentés sur toute réquisition du Préfet, à son Délégué ou à tout autre fonctionnaire accrédité par lui.
Article 11 : Règlement intérieur
Le règlement intérieur complète les présents statuts. Il est adopté ou modifié par le Conseil de Sages.
Article 12 : Ateliers de réflexion
Chaque membre du Conseil peut participer à un ou deux ateliers de réflexion de son choix ; les responsables d’atelier de réflexion sont membres de droit du bureau du Conseil de Sages.
L’organisation interne et le fonctionnement de chaque atelier de réflexion sont proposés par ses membres dans les conditions prévues par le Règlement Intérieur et approuvés par le Conseil de Sages.
Article 13 : ressources
Les ressources de l’association se composent :
è des subventions qui peuvent lui être accordées
è des cotisations qui sont fixées par le Conseil de Sages
è des ressources créées à titre exceptionnel et s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente
Article 14 : Modification des statuts
Afin de procéder à la modification des statuts, les membres de l’association sont convoqués en assemblée générale extraordinaire au moins un mois à l’avance avec communication du projet de modification.
En l’absence du quorum, une seconde assemblée générale extraordinaire est convoquée sur le même projet dans le mois suivant la première et dans les deux cas, la décision est prise à la majorité des membres présents ou représentés.
Aucun membre présent ne peut détenir plus de deux pouvoirs en vue de se prononcer sur la modification.
Article 15 : Dissolution
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que lors de l’assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet au moins deux mois à l’avance et à la majorité des membres de l’association.
En cas de dissolution, le bureau de l’association désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association.
Elle attribue l’actif net au Centre Communal d’Action Sociale de Grande-Synthe. La dissolution fait l’objet d’une déclaration à la Préfecture du siège social.
Fait à GRANDE-SYNTHE, le 19 Mai 2008